Droit Rural – Une expertise dédiée au monde agricole

En HAUTE-SAÔNE et plus largement en FRANCHE-COMTÉ, le Droit Rural occupe une place centrale.
Il régit les relations entre Exploitants Agricoles, Propriétaires Fonciers et acteurs du monde agricole.

Le Cabinet de Maître Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE dispose d’une expertise historique particulière en droit rural.
Le Cabinet accompagne les exploitants agricoles, propriétaires fonciers et structures agricoles dans la gestion des baux ruraux, congés ruraux, litiges fonciers, litiges avec les SAFER ou devant les Juridictions spécialisées (Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, Chambre Sociale de la Cour d’Appel), les conflits liés aux exploitations agricoles et les questions de transmission d’exploitation.

Nous conseillons également sur les aspects contractuels et la régularisation de bail rural : rédaction de congé, contestation de congé rural, recouvrement de fermage, résiliation de bail, expulsion ou servitudes.
Le Cabinet intervient aussi dans les contentieux relatifs aux Coopératives et Structures Agricoles.

L’expérience de terrain et la connaissance fine du tissu local permettent à Maître Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE d’apporter des solutions concrètes et adaptées aux réalités du monde agricole, dans un souci constant de préserver l’équilibre entre tradition et modernité.